VOTRE TRANSITION SOLAIRE, DÉSORMAIS UNE OBLIGATION

Conformez-vous à la législation tout en optimisant votre production d’énergie renouvelable​

Loi ENERGIE-CLIMAT : Une obligation de solariser ou de végétaliser les bâtiments​

Adoptée en 2019, la Loi relative à l’énergie et au climat a introduit une obligation de couvrir les bâtiments et parkings d’une toiture végétalisée ou de panneaux photovoltaïques, sur au moins 30% de leur surface. Ce taux de couverture passe à 40% en juillet 2026, puis à 50% en janvier 2028.

Sont concernés :

  • Les nouveaux bâtiments non-résidentiels de plus de 500m²
  • Les nouveaux parkings de plus de 500m²
  • À partir de janvier 2028, les bâtiments existants non-résidentiels de plus de 500m²
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    Illustration de la loi EnR & APER
    Illustration de la loi EnR & APER

    Loi APER : Une obligation de solariser les parkings​

    Adoptée en 2023, la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables a créé une obligation de couvrir de panneaux solaires au moins 50% de la surface des parkings existants. Cette obligation se cumule avec celles imposées sur les bâtiments par la Loi Energie-Climat.

    Sont concernés :

  • À partir de juillet 2026, les parkings de plus de 10.000m², sous peine d’une amende allant jusqu’à 40.000€ par an, jusqu’à mise en conformité
  • À partir de juillet 2028, les parkings de plus de 1.500m², sous peine d’une amende allant jusqu’à 20.000€ par an, jusqu’à mise en conformité
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    Décret tertiaire : Une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments abritant des activités tertiaires​​

    Adopté en 2019, le Décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire impose de mettre en place des mesures (isolation thermique, changement des pratiques, etc…) afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Le report de consommation vers de l’énergie solaire autoproduite est un des moyens d’y parvenir.

    Sont concernés :

  • Les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000m²​
    • En savoir plus
    Illustration de la loi EnR & APER

    Les avantages pour votre entreprise

    Avantage 1

    Respect de la Réglementation

    Évitez les sanctions en vous conformant aux nouvelles obligations légales.

    Avantage 2

    Réduction des Coûts Energétiques

    Transformez cette contrainte légale en une opportunité pour réduire vos dépenses en énergie.

    Avantage 3

    Profitez des aides de l'état​

    Prime à l’autoconsommation et tarifs de rachat règlementés fixés pour 20 ans.